Télésurveillance sur la porte d’appartement : que dit la loi ? 

Publié par La Rédaction le 04 Juil 2022, modifié le 16 Nov 2022

Vous vivez en appartement ? Vous souhaitez installer une caméra surveillance sur votre porte d’appartement ? Que dit la loi ? On vous dit tout !

Télésurveillance sur la porte d’appartement : que dit la loi ? 

Télésurveillance sur la porte d’appartement : Que dit la loi ?

La loi sur le droit à l’image est stricte. Le droit à l’image et à la vie privée est encadré par l’article 226-1 du code pénal et par l’article 9 du code civil. Il peut être puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Pour autant, vous avez le droit d’installer des caméras de surveillance, sans demande d’autorisation aux copropriétaires. Pour cela, vous n’avez pas forcément besoin d’être propriétaire du logement concerné. Vous ne pouvez filmer que l’intérieur de votre propriété. Vous n’avez pas le droit de filmer l’extérieur de votre appartement. Ainsi, tout propriétaire ou locataire est obligé de faire une déclaration à la préfecture afin de pouvoir mettre en place un tel appareil. Il doit également inscrire le système dans un registre de traitement de données.   

Attention, il est strictement interdit de filmer la voie publique sous peine d’amende.  

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L’emplacement d’un système de vidéosurveillance doit rester personnel. Vous devez vous assurer que tous les habitants de la maison soient informés et d’accord avec le fait d’être filmés. Vous devez vous servir de ce dispositif de sécurité uniquement aux fins de garantir la sécurité de votre appartement  

Télésurveillance sur la porte d’appartement : Plaque de dissuasion

En revanche, pour dissuader les cambrioleurs, vous avez le droit d’appliquer une plaque dissuasive sur ou près de votre porte d’appartement. Elle préviendra tout intrus potentiel de la présence d’un système d’alarme avec télésurveillance.   

Même si ce dispositif est plus adapté à une maison, il n’est pas inopportun d’appliquer une plaque signalant la présence d’un chien de garde. Ce signal peut s’avérer redoutable pour éloigner les tentatives de cambriolage.  

Télésurveillance sur la porte d’appartement : Renforcer sa porte d’entrée  

Malheureusement, la seule dissuasion ne suffira pas à éloigner les cambrioleurs téméraires.   

Il est conseillé de renforcer votre porte d’appartement. Pensez notamment à vous munir d’une porte blindée. Plus d’un cambrioleur rebroussera chemin devant cette barrière de de tôle en acier et de renforts en aluminium.      

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