Comment procéder lorsque notre maison est occupée par des squatteurs ?

Publié par La Rédaction le 07 Mar 2023, modifié le 06 Mar 2023

Les propriétaires le savent, le squattage est l’une des situations les plus difficiles. Mais par où commencer lorsque notre logement est occupé par des squatteurs ? Les réponses ici.

Comment procéder lorsque notre maison est occupée par des squatteurs ?

Par définition, les squatteurs sont des personnes qui se sont introduites dans votre habitation pour l’occuper, sans votre autorisation. Vous rencontrez ce problème ? Des démarches afin de forcer les intrus à quitter les lieux sont à mettre en place.  

Squatteurs : ce que dit la loi

Il est essentiel de savoir que seules les résidences principales et secondaires peuvent être considérées comme une habitation squattée. Les garages, locaux ou terrains ne sont pas soucis aux mêmes réglementations. De plus, seules les personnes s’étant introduites par effraction, tromperie, violence ou menace pour occuper votre habitation sont considérées comme des squatteurs. Pour les locataires mauvais payeurs (qui auraient cessés de payer leur loyer), ils seront eux aussi soumis à d’autres réglementations. Ils seront par exemple protégés par la trêve hivernale (période durant laquelle les procédures d’expulsion d’un locataire qui ne paye pas son loyer sont suspendues), ce qui ne sera pas le cas des squatteurs.  

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Squatteurs : les procédures pour les faire quitter les lieux

Vous souhaitez obtenir l’évacuation forcée des squatteurs de votre logement ? Voici la marche à suivre :  

  • La première étape sera de vous rendre au commissariat ou gendarmerie la plus proche afin de porter plainte pour violation de domicile. Dans le cas d’un squat, vous disposez de 48h à partir du moment où vous prenez connaissance de l’infraction 
  • Vous devrez ensuite pouvoir prouver que le logement squatter est bien votre domicile. Munissez vous de facture d’eau, d’électricité ou encore de documents fiscaux attestant votre bonne foi.  
  • Enfin, il faudra vous rendre sur les lieux accompagné d’un officier de police judiciaire (OPJ) qui constatera l’intrusion 

Squatteurs : comment les éviter ?

Les squatteurs peuvent être punis d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende pour être entrés illégalement dans votre logement, accompagné de la même peine pour l’avoir occupé. Toutefois, veuillez noter que les procédures d’expulsion et la prise en charge de votre dossier peuvent prendre plusieurs mois voire plusieurs années. Il est donc indispensable de sécuriser convenablement votre logement afin qu’aucun de ces faits ne se produisent. Tournez-vous ainsi vers un système complet de télésurveillance. En cas d’intrusion, des équipes dédiées prennent immédiatement en charge l’effraction. Grâce à une alarme, des caméras intérieures et extérieures, des détecteurs de chocs et d’ouvertures, des plaque dissuasive ou encore un brouillard anti-cambriolage, squatteurs ou cambrioleurs seront immédiatement détectés !  

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